Textes de droit congolais

Arrêté n°3663 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle OMBI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°3666 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr ITOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3670 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle GOKIELE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3672 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des anénes 89,91,93,95,97,99,01,03,05 et versement de M.MBATCHI-TCHIKAMBOU Isidore, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3674 du 23 juillet 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mme KAYA née LOUKEMBOU Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3677 du 23 juillet 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de mr SAMBA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3687 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007, de mr DZON Maurice, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3689 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007, de mr MOUTOU Jean Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3691 du 23 juillet 2008 portant promotion a ugrade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 de mr KENAKALE PAul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3693 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statiqtiques) en tête : mr LOUFOUA Arcadius (Non publié au JO)

Arrêté n°3719 du 23 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mme AMOUNA née OKEMBA Mélanie Brigitte, âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3720 du 23 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NGAKOSSO Dane, âgée de 06 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3581 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FOUNDOU-NZINGA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°3583 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATHYPOT Gothard (Non publié au JO)

Arrêté n°3584 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BON-GOMA Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°3587 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUSSA Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3591 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOLO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3598 du 22 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DUSSAUD née OPITA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3601 du 22 juillet 2008 rectificatif n°3601 de l'arrêté n°2015 du 08/05/02 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANSEMBO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3606 du 22 juillet 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ZALA Alphonsine (Non publié au JO)