Textes de droit congolais

Arrêté n°92 du 15 janvier 2021 approuvant la cession de l'arrêté n°7083 du 12 octobre 2017 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans la zone de « Kouyi » dans le département du Niari au profil de la société Congo Sands Mine (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°96 du 15 janvier 2021 portant renouvellement au profit de la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bosso II (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°89 du 14 janvier 2021 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°19 du 14 janvier 2021 portant premier renouvellement au profit de la société Congo Yuan Wang Investment de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour l'or dénommé « Ellen 1», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°23 du 14 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°27 du 14 janvier 2021 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction des études et de la planification du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°83 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de la station de recherche forestière de Bilala de l'institut national de recherche forestière (M. DIANTOUARI Jean Placide) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°84 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division personnel et instruction civique de la zone militaire de défense n°1 (Le colonel YOKA Jean Paul) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°85 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de poste de commandement opérationnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Le colonel LOUBAKI Euloge Christian) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°86 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°1 (Le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA Daniel) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°87 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division des études, de la programmation et du budget à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises (Le commandant ONGOUNGA Freddy Fortuné) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°88 du 14 janvier 2021 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment du génie (Le commandant PEMBELET BOBONGO Roger Fridolin) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°90 du 14 janvier 2021 portant nomination de l'attachée aux relations pu-bliques, chef du protocole du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Mme COUSSOUD-MAVOUNGOU-BAMBI KILONDA Reine Précieuse) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°26 du 14 janvier 2021 portant nomination de la cheffe de secrétariat de direction à la direction générale de la fonction publique territoriale Mme MAVOUNGOU MBOUMBA (Joséphine Marcelline) (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-26 du 13 janvier 2021 portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président de la République (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°10 du 13 janvier 2021 portant adjonction de nom de M. SALIM (lbn Nouradine) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°11 du 13 janvier 2021 portant adjonction de nom de Mlle YASMINE FATOUMA (Nouradine) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°12 du 13 janvier 2021 portant changement de nom de Mme MOUKAGNI (Allegra-Vicia-Adrienne) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°13 du 13 janvier 2021 portant nomination des vacataires à l'école normale des instituteurs (ENI) de Dolisie, établissement du ministère de l'enseignement technique et professionnel de la République du Congo, au titre des années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, conformément aux tableaux ci-après (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°14 du 13 janvier 2021 portant agrément du cabinet des audits et suivis environnementaux (CASE) pour la réalisation des évaluations environnementales (Publié au JO 2021-04)