Textes de droit congolais

Décret n°2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche maritime (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-314 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche continentale (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-315 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-316 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-317 du 5 août 2008 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-318 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-319 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'imprimerie nationale (Publié au JO 2008-33)

Décret n°2008-320 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires (Publié au JO 2008-33)

Arrêté n°4367 du 4 août 2008 autorisant M.SAFOULA Jean Claude, instituteur contractuel de 1ère formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4370 du 4 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : M.WAKA Cyprien (Non publié au JO)

Arrêté n°4371 du 4 août 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : M.MABOUMBA MOUELE (Non publié au JO)

Arrêté n°4372 du 4 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : Melle.MVOULA Charline Virginie Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°4373 du 4 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : M.NTSOUMOU Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°4375 du 4 août 2008 portant versement et avancement de M.LOKO Ferdinand, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4376 du 4 août 2008 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.TOUMBAMONGO Ambroise, intituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4378 du 4 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONKA François, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4380 du 4 août 2008 portant révision de la situation administrative de Mme MABIALA née THESSI Béatrice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4381 du 4 août 2008 portant versement, bonification d'échelon et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 de M.MALONGA Michel, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), (Non publié au JO)

Arrêté n°4384 du 4 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de M.TATY-PAMBOU Florent, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)