Textes de droit congolais

Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 portant ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°151 du 27 janvier 2021 portant nomination des chefs de stations de recherche des directions des zones de recherche agronomique de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°152 du 27 janvier 2021 portant nomination du conseiller aux ressources documentaires du ministre des zones économiques spéciales, M.BAKALE (Gérard) (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Algérienne Démocratique et Populaire, le capitaine de vaisseau MANGUE (Gabriel) (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-77 du 27 janvier 2021 portant sceau et armoiries de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-78 du 27 janvier 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie  (Publié au JO 2021-06)

Loi n°11-2021 du 27 janvier 2021 portant institution de l'assurance obligatoire des risques sportifs (Publié au JO 2021-06)

Loi n°12-2021 du 27 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°110 du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du bureau du comité du programme national pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°104 du 23 janvier 2021 portant création et organisation de la Commission Vaccination dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrête n°273 du 23 janvier 2021 portant expulsion de M.BOKOUMA (Somi Papy), sujet de nationalité congolaise (RDC), considéré comme personne non désirée au Congo, avec interdiction d'y revenir (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°105 du 22 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission vaccination dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°106 du 22 janvier 2021 portant nomination des présidents des commissions du comité technique dans le cadre de la réorganisation de la riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°107 du 22 janvier 2021 portant retrait de l'agrément de la Banque Espitito, Santo Congo en qualité d'établissement de crédit (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-50 du 22 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Loi n°9-2021 du 22 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola. (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°102 du 21 janvier 2021 portant suppression de nom de (Mlle BIAKOU BOUESSO Giovanie Gaëlla) (Publié au JO 2021-05)