Textes de droit congolais

Décret n°2021-40 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. OKIO (Luc Joseph) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)

Arrêté n°101 du 19 janvier 2021 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, NTSOUMOU (Fail Edgar Michel) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°100 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière Yichen d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moutsengani (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°93 du 18 janvier 2021 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°94 du 18 janvier 2021 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°95 du 18 janvier 2021 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congo Contracting (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°97 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dit Ekobi (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°98 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Nikou (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°99 du 18 janvier 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisationde prospection pour l'or dite Kikouloubou (Publié au JO 2021-05)

Arrête n°91 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un receveur principal à l'unité des grandes entreprises (UGE) à Pointe-Noire ( MBANY-ONDZE Ghislaine Rachelle Guylaine) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-27 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. TSIOULA Adrien) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-28 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. NGOULOU Jean Didier Clovis) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-29 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe (M. GASSAKYS Ferréol Constant) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-30 du 15 janvier 2021 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire de 3e classe ( M. NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 portant nomination des ministres plénipotentiaires de 1ère classe (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-32 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République centrafricaine (colonel MAKOUALA Thierry Eddie Ange) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-33 du 15 janvier 2021 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba ( colonel BINSAMOU Guy Gervais Macaire) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-34 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Pool (lieutenant-colonel ONIANGUE Guy Noël) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-35 du 15 janvier 2021 portant nomination du chef d'état-major du 451e bataillon d'infanterie mécanisée (Le lieutenant-colonel BANONGO Cyr Elvis) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-36 du 15 janvier 2021 portant nomination major de garnison de la place de Dolisie (Le colonel MASSALA Joseph) (Publié au JO 2021-04)