Textes de droit congolais

Arrêté n°4897 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MANTSIA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBALI Raoul,agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4900 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUEKO Jean François, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 13 août 2008 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine du lycée Angostino NETO de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 12 août 2008 portant affectation de Mlle MONDONGO Olga Parfaite, secrétaire principal d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4830 du 12 août 2008 portant avancement de M.NGOMA Philippe, ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4833 du 12 août 2008 portant avancement de M.ONGOUA-OKO Vincent, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4834 du 12 août 2008 portant avancement de Melle.GAVOUKA Micheline, comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4837 du 12 août 2008 portant avancement de M.ITAMBY Barthélemy, administrateur de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 12 août 2008 portant avancement, versement et bonification d'échelon de Mme.MVOUMBI née NGALI Laure Colette, monitrice supérieure contractuelle admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4840 du 12 août 2008 portant avancement de M.MONGOTO Barthélemy, aide-soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 12 août 2008 portant avancement de M.ALINGUI Bienvenu Emery Wilfrand, aide comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4846 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.BAKONDOLO Viclaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4848 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de M.BIAGHOMBA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4850 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000, versement et bonification d'échelon de M.MPOUAVOULI Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°4851 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et bonification d'échelon de M.GOMA GUIMBI Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, hiérarchie 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4853 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1987 et bonification d'échelon de M.NKANZA Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 versement et bonification d'échelon de M.MBOUNDJOU Aimé Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4855 du 12 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de M.SAMBA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4857 du 12 août 2008 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 5 août 2008 (Non publié au JO)