Textes de droit congolais

Arrêté n°4970 du 20 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSETOU Jacques âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 19 août 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 19 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGANGA née DIANTETE Yvonne âgée de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 19 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KIMBEMBE Jacqueline âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 19 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MOUSSALA née SAMBOU-SIMBA Marie Pascaline âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4957 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Mossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Gamboma (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Ouenzé (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Madingou (Non publié au JO)

Décret n°2008-325 du 19 août 2008 portant ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Publié au JO 2008-35)

Décret n°2008-326 du 19 août 2008 portant nomination d'un ambassdeur, représentant permanent auprès de l'office des Nations Unies à Genève et ambassadeur auprès de la Confédération Helvétique (Non publié au JO)

Décret n°2008-327 du 19 août 2008 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York (Non publié au JO)

Décret n°2008-328 du 19 août 2008 fixant l'indemnité de fonction du secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-35)

Décret n°2008-329 du 19 août 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-330 du 19 août 2008 fixant les modalités d'application de la taxe sur les billets d'avion en vols internationaux (Publié au JO 2008-35)

Loi n°23-2008 du 19 août 2008 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Publié au JO 2008-35)

Arrêté n°4942 du 18 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MOUNKALA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 18 août 2008 autorisant le remboursement des frais de transport à M.NDONGO Didace Auxence (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 18 août 2008 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du30 juillet 2008 (Non publié au JO)