Textes de droit congolais

Arrêté n°4975 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALELA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 21 août 2008 de l'arrêté n°6546 du 14 novembre 2003 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKANGA Désiré Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IDOUNDOU Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDOUMA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA René (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.POUEBA née GONZALEZ Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUA Jean Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUEYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4997 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANGOUALA François (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.VOULANDOUMA Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSIE KABOULOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUSSOLO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OUANTOUARI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NKOUNKOU née NKONDANI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADZOU MOUSSAKA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BEAPAMI TSINI Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.APINGOU Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 21 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUONO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 20 août 2008 accordant une indemnité de représentation à M.AMBARA Georges, conseiller des affaires étrangéres de 3e échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 20 août 2008 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.DINGA Abraham (Non publié au JO)