Textes de droit congolais

Arrêté n°5164 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.NDOTOU François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5168 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle KINGUENGUY Christine Adélaïde, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5173 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.NGOT Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5174 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.TATY Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5178 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Melle.KONGHO Georgette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5179 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.MAHOUNGOU KOKA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5181 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5182 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 versement et bonification d'échelon de M.BINANGOU Pierre, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°5186 du 28 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.DIAMESSO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°5187 du 28 août 2008 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.TOUDIKA Achille, professeur des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5101 du 27 août 2008 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Tsama, située dans la zone IV Cuvette-Ouest du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°5102 du 27 août 2008 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mbama, située dans la zone IV Cuvette-Ouest du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 27 août 2008 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III Cuvette du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°5106 du 27 août 2008 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAMA Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°5110 du 27 août 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MBAMIE Gildas Wilfrid (Non publié au JO)

Décret n°2008-321 du 27 août 2008 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-331 du 27 août 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGUIMI NZILA née TELEMINE-TSIMBA Joséphine, secrétaire sténo dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BIBOUANGA Suzanne, instituteur adjoint contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5075 du 26 août 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MVOUAMA née LOULENDO Clémence Geneviève (Non publié au JO)