Textes de droit congolais

Décret n°2021-50 du 22 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Loi n°9-2021 du 22 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-43 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola. (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°102 du 21 janvier 2021 portant suppression de nom de (Mlle BIAKOU BOUESSO Giovanie Gaëlla) (Publié au JO 2021-05)

Arrêté n°103 du 21 janvier 2021 portant adjonction de nom de NIAMA Ewine Dylane (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-41 du 21 janvier 2021 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l'exploitation d'un pont route-rail sur le fleuve Congo, entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa. (Publié au JO 2021-05)

Loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Publié au JO 2021-05)

Loi n°3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-05)

Loi n°4-2021 du 21 janvier 2021 portant approbation de la convention d'investissement pour la construction d'une raffinerie dans la zone économique spéciale de Pointe-Noire, signée le 24 novembre 2020 entre la République du Congo et la société Beijing Fortune Bingheng Investment Co.Ltd (Publié au JO 2021-05)

Loi n°5-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l'exploitation d'un pont route-rail sur le fleuve Congo, entre les villes de Brazzaville et Kinshasa (Publié au JO 2021-05)

Loi n°6-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie (Publié au JO 2021-05)

Loi n°7-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-05)

Loi n°8-2021 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-45 du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité technique de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-46 du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de suivi et de contrôle de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-37 du 20 janvier 2021 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'Université Inter-Etats Congo-Cameroun (Publié au JO 2021-05)

Décret n°2021-38 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. IKOUEBE (Basile) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)

Décret n°2021-39 du 20 janvier 2021 portant élévation de M. ADOUKI (Martin) à la dignité d'ambassadeur du Congo (Publié au JO 2021-06)