Textes de droit congolais

Arrêté n°5248 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDALA David âgé de 31 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5251 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.ENGOTI Bernadette âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5253 du 29 août 2008 portant agrément de la société SORETRACO pour l'exercice de l'activité de prestaire de service des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°5117 du 28 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle NSIMBA Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°5118 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mr KIBIMI (Non publié au JO)

Arrêté n°5125 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.ANGOUA Jean Baptiste ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services tecnhiques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5126 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains adjoints techniques du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) - en tête : M.BOUYOU Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M.ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.MOUKETO-IGNOUMBA Alexis Meachaël, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.BELAMA Guy Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 28 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 de M.MIERE Paul, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre l'année 2005 de Mme.KIHOULOU née DAGA HOMANI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de M.MOTANDI Ernest, technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme.OUAMINAMIO née MOUTINOU Jeanne, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, de Melle.TANGOULOU Simone, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5147 du 28 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.LOUPIAKOU Daniel, adjoint technique des cadres de la catégoire B, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5153 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MPELA Joseph Destin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5154 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.BASSISSA Alfred Bertin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5158 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MBANZOULOU Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5163 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.ELENGA NGATSE OKANDZE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)