Textes de droit congolais

Arrêté n°5280 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle YOKA Béatrice, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr LIMBILI Ghislain Rodrigue, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NGALA Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle BADIAKOUAHOU Simone, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 1 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle DIAMBOMBA Elisabeth, ouvrière couturière des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUMBA Martin Wheellyam, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUSSOKI Berthe, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 1 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr MBEMBA KIATOLO Serge, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 1 septembre 2008 portant approbation de l'avénant à la convention d'aménagement et de transformation n°4 du 19 septembre 2005, entre la Républqiue du Congo et la société d'exploitation forestière YUAN DONG BZV SARL, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagem (Non publié au JO)

Décret n°2008-333 du 1er septembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-334 du 1er septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaies au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er juillet 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°5190 du 29 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°5191 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.MBERI Albert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5194 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) en tête M.ILONDOKO Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°5195 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) en tête M.BAKONGO David (Non publié au JO)

Arrêté n°5196 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) en tête M.BATINA Célestin Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5199 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.ESSENGUE Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5201 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2005 de M.OMPALA Hypolite Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5206 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de M.MAMBONDO Donatien, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5207 du 29 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et bonification d'échelon de M.MPIO Fidèle, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)