Textes de droit congolais

Arrêté n°5412 du 3 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.MAKAYAT née ELENGA INGOBA Véronique, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5415 du 3 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de certains attachés des cadres de la catégorie, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ETOU Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°5416 du 3 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur l'ancienneté au titre de l'année 2005 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.LOKO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5418 du 3 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de Mme.BAB née ALONE Martine, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5422 du 3 septembre 2008 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.OKOUMOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 3 septembre 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement agents contractuels dans les cadres réguliers de la focntion publique, en tête M.MIATEKELA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°5424 du 3 septembre 2008 portant intégration, titularistaion et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguleirs de la fonction publique, en tête mosnieur ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolin (Non publié au JO)

Décret n°2008-335 du 3 septembre 2008 portant création et composition de la commission nationale d'organisation du sixième forum mondial du développement durable (Publié au JO 2008-37)

Arrêté n°5298 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGAME Joséphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr NGOUMA Séraphin, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des service administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr ITOUA ITOUNOU Edmond, commis des cadres de la catégorie III, échelle II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr PIALA Bonaventure, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services admiinstratifs (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr BIKOUTA Célestin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr NGOULOU Gastonl, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mme NGAMBOU née YIAMAYELEWE Angélique, serétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr MOUHOUASSA Abraham, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr ONDZIE Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GAMPIOUD Lucie Augustine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MAKITA née NKENGUE MAKEBOUKOU Androline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 2 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AKOUALA Peguy Noêlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)