Textes de droit congolais

Arrêté n°1269 du 16 février 2021 autorisant le Fonds d'Impulsion de Garantie et d'Accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat à émettre un Emprunt Obligataire par placement privé (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1334 du 16 février 2021 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1335 du 16 février 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Le lieutenant TOUALA-TSASSA Bertin Hugues) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1336 du 16 février 2021 modifiant et complétant l'arrêté n°14332 du 5 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme natio nal pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-103 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences exactes et naturelles de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Le Docteur DALLOU Guy Blanchard) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-96 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche agronomique de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Le Docteur BAZOUNGOULA Alain Armand) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-97 du 16 février 2021 portant nomination d'une représentante personnelle du Président de la République pour la stratégie et les négociations internationales ( JOLY Françoise) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1487 du 16 février 2021 portant agrément de la société Atlantique Petrochimie sau au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-100 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-101 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-102 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-98 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-99 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-95 du 12 février 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Loi n°14-2021 du 12 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-92 du 11 février 2021 portant concordance des indices des agents de l'inspection générale État reversés dans le corps des inspecteurs généraux État (Non publié au JO)

Décret n°2021-93 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs généraux d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-94 du 11 février 2021 portant reversement et nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2021-90 du 9 février 2021 portant nomination des membres du comité ad hoc de la vaccination contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha-Likouala (Publié au JO 2021-08)