Textes de droit congolais
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Décret n°2021-12 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la navigation fluviale, M.YOA (Sébastien Rachel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-13 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la marine marchande, M.NKOU (Christian Armel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-14 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.MOLONGANDZEYI (Daniel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-15 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.SIMBA (Joseph) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-16 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan, M.NGANGA (Ignace) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-17 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjont du chemin de fer Congo - Océan (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (JO 2024-26)
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Texte d'application : Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)
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Décret n°2021-18 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)
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Décret n°2021-19 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjont du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)
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Décret n°2021-2 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-recteur chargé de la recherche et de la coopération de l'université Marien NGOUABI, M.ATTIBAYEBA (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-3 du 5 janvier 2021 portant nomination du président du comité de direction de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.OBENGA (Théophile) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 portant nomination du président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.ABENA (Ange Antoine) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.MVOULA TSIERI (Michel Didace) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.BATCHI (Macaire) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-7 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du partenariat au développement, M.NITOUMBI (Aimé Blaise) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de l'intégration, MBENDE (Eric) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-9 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M.TCHICAYA-GONDHET De TREBAUD (Jules Gérard) (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°1 du 5 janvier 2021 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-1 du 4 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)
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