Textes de droit congolais

Arrêté n°5629 du 9 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de mosnieur MANKOU Daniel, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5630 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mosnieur BONGUILI ¨PAul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 9 septembre 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de mlle EBAYI Delphine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux au titre de l'année 2004 de mlle BANIMBA Antoinette, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 9 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'anéee 2007 de M.BANZOUZI Yves, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financieers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 01,03,05 et 2007 de M.KANGA Raymond ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (informatique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004e t 2006 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (travail) en tête M.MOUNDOSSO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02,04 et 2006 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) en tête M.BOUNGOU-KINGA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5650 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90, 92,94 et 96 de mosnieur EHOUA Bernard, auxilliaire de recherche des cadres de la catégorie D, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel la recherche scientifique, ad (Non publié au JO)

Arrêté n°5651 du 9 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGANGA née BAKOUA BANZOULOU Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5546 du 8 septembre 2008 portant relcassement et nomination de M.LOUHOU Bienvenu Anicet, instituteur prinicpal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5548 du 8 septembre 2008 portant avancement de certains agents contractuels, en tête Melle.N'DJOKO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5550 du 8 septembre 2008 portant versement et avancement de Melle.VEMBE-MOUMBOU Rachel, commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5551 du 8 septembre 2008 portant versement et avancement de Melle.MOUGABOU DEKENGUE Anick Virginie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5554 du 8 septembre 2008 portant avancement de M.GOMEZ Aaron, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5555 du 8 septembre 2008 portant avancement de M.EDOUNGATSIO Daniel, attaché des SAf contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5558 du 8 septembre 2008 portant recontitution de la carrière administrative de M.ONKOUO Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5560 du 8 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMPE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5563 du 8 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NGOSSIA AKIMALIELE Sylvie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 8 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MBAN DAvid, ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)