Textes de droit congolais

Arrêté n°5722 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née KODIAT Mathilde LOUVOUALOU (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUKOUAMOU Adéle (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGALA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 10 septembre 2008 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale de la société Air France au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 9 septembre 2008 autoirsant M.MAFOULA Faustin, instituteur de 2e échelon à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'aministration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5602 du 9 septembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5604 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOURI Beranrd, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5606 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOMBI née MABOUNDA Virginie Laure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs e tfinanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la crrière administrative de mlle AMONA Firmine, institutrice adjointe du préscolaire (jardinière d'enfants) des cadres de l catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle OSSIANDZI Henriette, secrétaire des affaires étrangères des caders de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatqiue et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5612 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.KWASSIE Nazaire Apovor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5613 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle PEMBE Angélique, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5614 du 9 septembre 2008 portant avancement et versement de M.MOUANGOU MALANDA Gaston, secrétaire prinicpal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5616 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de mosnieur SAMAB Lévy Beranrd, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5619 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 86,88,90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de M.MBOKO-MBOUNGOU agent technique prinicpal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5620 du 9 septembre 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03 et 05 de mosnieur MVINGOULOU MIALOU André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5621 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administration de M.MOUANDA Albert, instituteur prinicpal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services socaiux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5623 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 versement et bonification d'échelon de Mme.NKANZA née FILANKEMBO Elisabeth, institutrice prinicpale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5625 du 9 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 85,87,89,91,93,95,97,99,01,03 et versement de M.OMBINGUE OSSENGUE Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5627 du 9 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.NKOUNKOU Achille Wilfrid, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)