Textes de droit congolais

Arrêté n°5685 du 10 septembre 2008 accordant un congé diplomatique à M.NIAMBI François, chef de division des affaires étrangères de 4e échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 10 septembre 2008 accordant un congé diplomatique à M.SILOU Gabriel, secrétaire des affaires étrangères de 6e échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 10 septembre 2008 accordant un congé de rapatriement à Mme.GOUARI née PEMBE Augustine, administrateur de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 10 septembre 2008 portant engagement des agents du personnel local de l'ambassade du Congo à Rome (Italie), en tête M.EBESSA Agathon (Non publié au JO)

Arrêté n°5692 du 10 septembre 2008 rectifiant l'arrêté n°4824 du 09 août 2002, relatif à la prise en charde par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel, en ce qui concerne Melle.MOKALANGA Diane Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°5693 du 10 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBANDZA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 10 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAKOSSO Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°5695 du 10 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOLLANG-MOKE Charles Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°5696 du 10 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBAMBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5701 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Jacques Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°5702 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANGA KOUDIAMBO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°5703 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOKOUBE EBISSOU (Non publié au JO)

Arrêté n°5704 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5705 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA née YOUNGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5706 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEMBA Pierre Clovis (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAFOU BOULOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5714 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABOUANA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TAMBA-BOUNGOU née KENGUE Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASALA Jean Paul (Non publié au JO)