Textes de droit congolais

Arrêté n°5775 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PAMA Jean PIerre (Non publié au JO)

Arrêté n°5777 du 11 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née MADAMI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5778 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUZA DIAZOLAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5779 du 11 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.OSSEY Jean Pierre, diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 11 septembre 2008 définissant certaines unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone 3 (cuvette) et de la zone 4 (cuvette ouest) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2008-38)

Arrêté n°5783 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un carrière de granite (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 11 septembre 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 11 septembre 2008 portant autorisation de renoullement et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 11 septembre 2008 portant délivrance du poinçon de fabrication d'ouvrages d'or (Non publié au JO)

Arrêté n°5654 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mademoiselleNSANGOU Adolphine, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5657 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.BIVOUKA Camille, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5658 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.BAYITOUKOU-SAMBA Jérémie stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5660 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NDEFI MBEDI Dieudonné, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5664 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.WALOUEKI Victor, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5666 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MIENANDI Modestin Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°5668 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUTALANSI Edith Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°5670 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.KOLELA Germaine, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5673 du 10 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.MBOUALE Simone, stagiaire (Non publié au JO)