Textes de droit congolais

Arrêté n°5837 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBYS NTSOUKOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5839 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOUALA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°5815 du 17 septembre 2008 portant changement de nom patronymique de Melle.AKOUAKA MPORO Sylvie Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°5816 du 17 septembre 2008 portant changement de nom patronymique de Melle.NSOUKOULA Mureille (Non publié au JO)

Arrêté n°5813 du 16 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle EBOUA Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUKI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°5798 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retriate des fonctionnaires, à M.BIANGUET Jean Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 12 septembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BERI née KINKONDO Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°5802 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIBIMBOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5803 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5804 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATTIE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°5805 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIANGUEBENI DAniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5811 du 12 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SALEM LOUNIANGOU née MIAYOUKOU Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 11 septembre 2008 rectifiant l'arrêté n°10045 du 20 octobre 1982, portant intégration et nomination de mme DZABA NIEME née MATOUAMOUINI Damarie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5728 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKAMONA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOKOLO Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABETSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5733 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTOULI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5738 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONDILA-OUKENGA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 11 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de YOMBA Abraham (Non publié au JO)