Textes de droit congolais

Arrêté n°5875 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ETOUA Jean Rugghat (Non publié au JO)

Arrêté n°5879 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYOYI Goma Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5880 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5881 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSATOU née OUMBA Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°5882 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5886 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Remy Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°5888 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTANA née LOUBONDO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5889 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5891 du 19 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.PANA Gilbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATOKO Jean PAtrice (Non publié au JO)

Arrêté n°5817 du 18 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NGUIE-NKOUA Sage Marrion âgé de 9 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5818 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMPINOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°5819 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MABOUNDOU née MALONGA YVonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5821 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5827 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5828 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUOLALI Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°5830 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIAMALO Daniel Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°5832 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALESSAN Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5835 du 18 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBATA Maurice (Non publié au JO)