Textes de droit congolais

Arrêté n°5901 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKIZA née ZOUBABELA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5907 du 22 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAOUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°5909 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OYOUBA Norbert âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 22 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDZANGA KONGA Alphonse (Non publié au JO)

Loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain (Publié au JO 2008-39)

Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-336 du 22 septembre 2008 portant création et composition du secrétariat permanent du processus de Kimberley (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-337 du 22 septembre 2008 fixant les modalités d'application du système de certification du processus de Kimberley (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses (Publié au JO 2008-39)

Décret n°2008-339 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-340 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-341 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-342 du 22 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-343 du 22 septembre 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-344 du 22 septembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MOUALOUNGOU Marie Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5800 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins NSI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Veuves ETOU nées OLOUALA Angélique et NKAA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 19 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.SINGOU Benôit âgé de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5843 du 19 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAFOUMA AImé Veuf de Mme.TCHICKOU Véronique (Non publié au JO)