Textes de droit congolais

Arrêté n°5961 du 24 septembre 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.MAHAMA SANI (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 24 septembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.NGOMAO Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°5963 du 24 septembre 2008 autorisant Mme.LIKIBI née PAMA Jeannette, économe de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur du commerce, et du management (CEREC-ISCOM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 24 septembre 2008 portant affectation de M.MBANGA Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5965 du 24 septembre 2008 plaçant M.OBA ONESIPHORE Raymond, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°5967 du 24 septembre 2008 portant avancement et versement de M.TINGUILA Jean Maurice, commis contractuel, admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 24 septembre 2008 portant avancement de M.IBELA-NDINGHAT Jean Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 24 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle NGOLE Sabine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mlle MENGA Marie Gabrielle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5979 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAKOUNDOU Appolinaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5981 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MALONGA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5983 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme.KOUDISSA NTELO née NKOUNKOU BATSIMBA Célestine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5984 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête : Mr MOKONGA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°5986 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr WAMESSANG TOTO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5989 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr DZANGATEVO Joseph, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5991 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr KIYINDOU-NZO, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5992 du 24 septembre 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle TSATSA Affiavi Cécile, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle ILEME Alphonsine assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5994 du 24 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme KINOUANI née LOUBASSOU Mathilde, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)