Textes de droit congolais

Décret n°2008-345 du 26 septembre 2008 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°6010 du 25 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr MOUKOURI, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6011 du 25 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr LEYAMI Jean, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6013 du 25 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle KONGO Yvonne, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6015 du 25 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.BAZOUNGA Clément, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6028 du 25 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.EKOUYA ITOUA née MAGNENZA MANTEZOLO PHilomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6029 du 25 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de monsieurr KANDA Gabriel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 25 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02,04 et 06 de M.OUENAMIO Sébastien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6035 du 25 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.NKABA Augustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6036 du 25 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 et 2004 de mlle NKOUAHATA PAtricia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6040 du 25 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYANDZA Benjamin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6042 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mr GAIBO Barnabé, âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6043 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle BATEKISSA Fanny, âgée de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6044 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LANDO NGOYO Louis, âgé de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6045 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ALLAKOUA Jean AIve, âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6046 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle MOUTOMBO MBEMBA NIce Ghera (Non publié au JO)

Arrêté n°6048 du 25 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MOULOUNDA-MALONGA née ASSASSA Pascaline, âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6051 du 25 septembre 2008 portant approbation des règlements aéronautiques du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5959 du 24 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DIBA née OBELA Marie, agent technique principal de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5960 du 24 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OTOLY née PEA Marie Claire matrône accouheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)