Textes de droit congolais

Arrêté n°6092 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BINDIKOU MIEKOUTIMA Juvet Sidonie, âgée de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MONGUIA Léonie, âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PAMBOU Albert, âgé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OLEA Germain, âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6098 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MAMBOULA Henriette, âgée de 71 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6099 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MAMPAYI Yvonne, âgée de 60 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6100 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.GAKOSSO Simone, âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6102 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OCKO Alexis, âgé de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6103 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.OKEMBA ONGAGNA Iris Marie WIlliam, âgée de 16 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6104 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant QUENTAL YVon Simplice Pascal, âgé de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6105 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOYIMBOUABEKA Armand Landry, âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6106 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUTOUARI Come, âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6109 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OBANDA Vivien Loïc, âgé de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6113 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KIWOKO née MFOUTOU Juliette, âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6115 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DIMI OBA Emile, âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6116 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OBAMBI Asnath Sublime Megane, âgée de 5 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6117 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LOEMBET ORDIAN GOMAT Jean PAul, âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6118 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDINGA KOUMOU Freshel, âgé de 30 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6119 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.KABA MBOKO MIchel, âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6120 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NKABI Marie Claire, âgée de 50 ans (Non publié au JO)