Textes de droit congolais

Arrêté n°6143 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.NZILA née MBATA Philomène, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle NSOUNGA Angèle, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 29 septembre 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°6184 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONDJOMBO Arlette Lucie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-346 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de Melle. THIEL Laurence de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2008-347 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. Abdoul Madjid TRAORE de nationalité malienne (Non publié au JO)

Décret n°2008-348 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. VIGOUREUX JUlien Paul Armand de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2008-349 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. CHEHOURI Ali Mohamed de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2008-350 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. UNIA Michel René de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2008-351 du 29 septembre 2008 portant naturalisation de M. MFUENGI FUKIETO Augustin, de nationalité congolaise de la Républqiue Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2008-352 du 29 septembre 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-353 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de la région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2008-354 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2008-355 du 29 septembre 2008 portant nomination d'un commandant de groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2008-356 du 29 septembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officies des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er juillet 2008 (3eme trimestre 2008) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°2008-357 du 29 septembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-374 du 14 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6027 du 27 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de mr OYOUHA Alexandre, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6012 du 26 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr MBETANI MALONGA Alphonse, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 26 septembre 2008 autorisant l'exploitation d'une agence de voyages à mlle NGUESSO MOUEBARA Emilienne Inés Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°6091 du 26 septembre 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGUELOUALA Evrad Wilfrid, âgé de 35 ans (Non publié au JO)