Textes de droit congolais

Arrêté n°6168 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUBA François, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6173 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle TCHIGANGA MOUISSOU Agnès, secrétaire dténo-dactylographe, stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6174 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MONGO née BOSSOUKISSA Sainte Annie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6175 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOYEMBE MOSSOKO JUlienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6183 du 30 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.VILOUKA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6185 du 30 septembre 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de la société TOTAL E&P CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°6186 du 30 septembre 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical privé de spécialité d'odonto-stomatologie de M.OUAMBA Godefroy Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°6189 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6190 du 30 septembre 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international (Publié au JO 2008-40)

Arrêté n°6122 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSETE Théogène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6123 du 29 septembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUISSOU Ernestine, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6124 du 29 septembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.ONDONGO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6126 du 29 septembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 de mlle NGAMBOU Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6128 du 29 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de M.OBELE Emmanuel, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6129 du 29 septembre 2008 portant avancement et versement de M.MATONGO Jean Pierre, secrétaire principal d'aministration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6130 du 29 septembre 2008 portant avancement et versement de M.POBA-Raymond, chauffeur contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MIAMBANZILA Raphaël, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6139 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MALOUONO Pascal Yvon, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6141 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NGOULOU Gaston, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 29 septembre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.MBOKO née MBERI Anne, stagiaire (Non publié au JO)