Textes de droit congolais

Arrêté n°6229 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YALA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6232 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSANINI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6233 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IMBATSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6235 du 1 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINOUANI Alexis Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.KAMBA Bédel en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.MAKOSSO LASSI Félix en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 1 octobre 2008 portant nomination de M.BIMBENI Gervel Eric Mexan en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr MORABEA OPELE Casimir en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr LANDZE Edgard en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr TCHICCKAYA NOMBO Roch Servais en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6260 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr TCHIBOUANGA Eric Ghislain en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6261 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr KOUBAKA NTONDELE Audy en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6262 du 1 octobre 2008 portant nomination de mr MBEMBA Christel Henri en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Non publié au JO)

Arrêté n°6263 du 1 octobre 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de mr NGASSAKI Jean Pierre, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2008-358 du 1er octobre 2008 portant nomination d'un conseiller spécial (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KEMBO Emmanuel, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MOUINGONI née FOUKISSA Suzanne, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BASSOUMBILA Georgette, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 30 septembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBEMBA Célestin, aide forestier contractue, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 30 septembre 2008 autorisant M.ONDJOKO Guy Michel, agent spécial principal de 1ere classe, 2e échelon, à suivre un stage de foramtion à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)