Textes de droit congolais

Décret n°2008-401 du 3 octobre 2008 rapportant les disposition de l'arrêté n°2576 du 22 mars 2006, en ce qui concerne M. AYESSE IKONGO Magloire, portant intégration et nomination de l'intéressé dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2008-402 du 3 octobre 2008 rapportant les disposition de l'arrêté n°2523 du 20 mars 2006, portant intégration et nomination de M. ALAMBA NGAKOMO Sosthène Rolly Rock dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2008-403 du 3 octobre 2008 portant rectificatif au décret n°2004-487 du 30 décembre 2004 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.GOUALA Maurille Adonis (Non publié au JO)

Décret n°2008-404 du 3 octobre 2008 au décret n°2007-21 du 18 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Mlle OTIAKOUYA BIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°6333 du 3 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mr IVOULOU Fidèle, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6336 du 3 octobre 2008 portant pormotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05 et 07 de mlle KANDA FLorentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°6339 du 3 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03,05 et 07 de mme GOIVANDE ANGOYA GOUAM née ONDJO Lucienne, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6348 du 3 octobre 2008 portant révision de la situation administrative de mr GASSAYES MOUANDZAH Rodolphe, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6351 du 3 octobre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle EWOSSAMBOU Elise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6354 du 3 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mme NDINGA née IBEAHO Julienne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6359 du 3 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02 et 04 de certains professeurs certifiés lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : mr NSATOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6242 du 2 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSENGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 2 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMI GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 2 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEDJEM Jules Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 2 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MEKANE Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 2 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUBOTH Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 2 octobre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguleirs de la fonction publique en tête: mme OMIERE née ESSAMBO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 2 octobre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguleirs de la fonction publique en tête: mlle MABIALA Berthe Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6303 du 2 octobre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels, dans les cadres réguleirs de la fonction publique, en tête mlle MALONGA Irma Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6305 du 2 octobre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MABIALA Lydia Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)