Textes de droit congolais

Décret n°2021-26 du 13 janvier 2021 portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président de la République (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°10 du 13 janvier 2021 portant adjonction de nom de M. SALIM (lbn Nouradine) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°11 du 13 janvier 2021 portant adjonction de nom de Mlle YASMINE FATOUMA (Nouradine) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°12 du 13 janvier 2021 portant changement de nom de Mme MOUKAGNI (Allegra-Vicia-Adrienne) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°13 du 13 janvier 2021 portant nomination des vacataires à l'école normale des instituteurs (ENI) de Dolisie, établissement du ministère de l'enseignement technique et professionnel de la République du Congo, au titre des années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, conformément aux tableaux ci-après (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°14 du 13 janvier 2021 portant agrément du cabinet des audits et suivis environnementaux (CASE) pour la réalisation des évaluations environnementales (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°21 du 13 janvier 2021 portant agrément de la société AASDPAC Assurance et Mutuelle Santé en qualité de société d'assurance maladie complémentaire (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°6 du 13 janvier 2021 portant nomination d'un chef de cabinet (Le lieutenant-colonel OKOKO-HOMBE OKONGO Ingrid Armel) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°7 du 13 janvier 2021 portant nomination d'un expert au mécanisme conjoint de vérification élargi et au centre conjoint de fusion du renseignement de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Le colonel BOTONGA MOKAKASSA Aristide) (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°8 du 13 janvier 2021 portant renouvellement au profit de la Société Nyanga-Congo s.a de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site pour la colombo-tantalite dans la zone de « lkalou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°9 du 13 janvier 2021 portant renouvellement au profit de la Société Nyanga-Congo s.a de l'autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site pour la cassitérite dans la zone de « Loundji » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°4 du 8 janvier 2021 portant nomination des assesseurs des juridictions (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-22 du 7 janvier 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-23 du 7 janvier 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2021-24 du 7 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général du département de la Cuvette, M.LEMPOUA (Sylvestre) (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2021-25 du 7 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général du conseil municipal de Nkayi, M.OKANA (Martin) (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2021-20 du 6 janvier 2021 portant dénomination des dirigeants et animateurs des institutions et établissements publics et privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2021-21 du  6 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme  (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°2 du 6 janvier 2021 portant rectificatif de l'arrêté n°8226 du 29 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°3 du 6 janvier 2021 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2021-03)