Textes de droit congolais

Arrêté n°3161 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3162 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3163 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-122 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux des programmes nationaux de santé (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-123 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs à la direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-124 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs à la direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-125 du 5 mars 2021 instituant le projet « Réforme du système d'information » au sein du ministère des finances et du budget (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-113 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2017-494 du 29 décembre 2017 portant incription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2021-115 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 4 mars 2021 portant révision de la situation administrative de Mme MOBIE née ADZI Evelyne Célestin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 4 mars 2021 modifiant et complétant l'arrêté n°2321 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la Force publique pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-114 du 4 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-116 du 4 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°2821 du 4 mars 2021 portant additif à l'arrêté n°8451 du 25 septembre 2018 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4e trimestre 2018). Régularisation (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2822 du 4 mars 2021 portant additif à l'arrêté n°11696 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) Régularisation (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-112 du 3 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2590 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2591 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2592 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2021-12)