Textes de droit congolais

Décret n°2021-107 du 19 février 2021 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment du génie, le lieutenant-colonel AGNOUA-OPINA (Landry Sylver) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-108 du 19 février 2021 portant approbation du plan de partage des bénéfices du programme de réduction des émissions dans les départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1708 du 18 février 2021 portant nomination du chef de secrétariat au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, MOUZITA (César Romain) (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1731 du 18 février 2021 portant nomination de KINZONZI (Jean Médard) vacataire au CMI-CETM de Mindouli, établissement du ministère de l'enseignement technique et professionnel de la République du Congo, au titre des années scolaires 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 (Publié au JO 2021-09)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-07)

Arrêté n°1050 du 16 février 2021 portant nomination de l'attaché en recherche des sciences de la santé du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ( VOUIDIBIO-MBOZO Alain Brice) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1269 du 16 février 2021 autorisant le Fonds d'Impulsion de Garantie et d'Accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat à émettre un Emprunt Obligataire par placement privé (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1334 du 16 février 2021 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1335 du 16 février 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Le lieutenant TOUALA-TSASSA Bertin Hugues) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1336 du 16 février 2021 modifiant et complétant l'arrêté n°14332 du 5 novembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme natio nal pour la science ouverte en République du Congo (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-103 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences exactes et naturelles de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Le Docteur DALLOU Guy Blanchard) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-96 du 16 février 2021 portant nomination du directeur de la zone de recherche agronomique de Loudima de la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Le Docteur BAZOUNGOULA Alain Armand) (Publié au JO 2021-08)

Décret n°2021-97 du 16 février 2021 portant nomination d'une représentante personnelle du Président de la République pour la stratégie et les négociations internationales ( JOLY Françoise) (Publié au JO 2021-08)

Arrêté n°1487 du 16 février 2021 portant agrément de la société Atlantique Petrochimie sau au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-100 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-101 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-102 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-98 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-99 du 16 février 2021 portant nomination des auditeurs de justice (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-95 du 12 février 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-08)