Textes de droit congolais
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Décret n°2008-361 du 3 octobre 2008 portant nomination de l'administrateur maire de l'arrondissement 6 Talangaï (Non publié au JO)
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Décret n°2008-362 du 3 octobre 2008 portant nomination de l'administrateur maire de l'arrondissement 1 Lumumba (Non publié au JO)
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Décret n°2008-363 du 3 octobre 2008 portant nomination de l'administrateur maire de l'arrondissement 2 Mvoumvou (Non publié au JO)
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Décret n°2008-364 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. IBARA ONDAY Brice dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du statut particulier de l'information (journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-365 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MISSIOBIDI MOULOUNGUI Grey Audrey Alanstel (Non publié au JO)
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Décret n°2008-366 du 3 octobre 2008 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MABIALA Jean Bosco dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-367 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BABINGUI Louis Charles (Non publié au JO)
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Décret n°2008-368 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MIANGUILA Jean Steves Benjamin (Non publié au JO)
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Décret n°2008-369 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BADIA-NGOUMA Arsène (Non publié au JO)
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Décret n°2008-370 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. THOMADIATOUNGA Roland Glyn Régis dans les cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-371 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. BAKOUKA Enic-Degale volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-372 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.OKABANDE Hervé (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-373 du 3 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2008-372 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2011-248 du 24 mars 2011 retirant les disposition du décret n°2008-372 du 03 octobre 2008, portant intégration et nomination des prestetaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1... (Non publié au JO)
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Décret n°2008-373 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M. MABIKA KENDZO Rodrigue (Non publié au JO)
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Décret n°2008-374 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. KIMANA Thomas dans les cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-375 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de Melle. BOUKOULOU M'PEMBE Diane Sandrine, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2008-376 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. OBOUNGA ACKABET Helmann Boris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-377 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête Melle BONZO GOMA Livie Renate (Non publié au JO)
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Décret n°2008-378 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. DJONDO-KENDE Aubin, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2008-379 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Guy Roger Mesmin, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration général (Non publié au JO)
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Décret n°2008-380 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. NZILA Jean Didié Narcisse, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)