Textes de droit congolais

Arrêté n°6624 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à M.MALOLET Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6627 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.SAMBA née BOUEYA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°6630 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.LIKIBI-GOULOU née MOBOUMA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°6639 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à la veuve BOUNDZEKI née FILA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°6647 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.KIZONZOLO Régina Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6653 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOKO DZOULA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6654 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNGOUNGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6495 du 10 octobre 2008 portrant reconstitution de la carrière administrative de mme KOUMOU née NGAKOSSO Jeanne, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6496 du 10 octobre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle LOSSAMBO Louise, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6504 du 10 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de mr OSSENGUE Parfait Michel, inspecteur prinicpal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6507 du 10 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de certaibs agents spéciaux prinicpaux des cadres de la catégorie II,é chelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) en tête mr IMPO FRancis (Non publié au JO)

Arrêté n°6508 du 10 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mlle MAKAYA Marie, comptable prinicpale des cadres de la catégorie II,é chelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6512 du 10 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de mr GANGA LOUCABOU Yvon, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelel 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6526 du 10 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.KIYINDOU Marcel King, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-408 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-409 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées (Non publié au JO)

Décret n°2008-410 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un chef d'état-major de groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2008-411 du 10 octobre 2008 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaisesn de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-406 du 9 octobre 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection partielle des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2008-42)

Décret n°2008-407 du 9 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2008-42)