Textes de droit congolais

Décret n°2008-416 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. MAPOUKA Claudric Echevin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-417 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeus certifiés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M. MBAMA KOUA Elie Hervé (Non publié au JO)

Décret n°2008-418 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.AMONGO LOUSSOUEKE Jean Gautrand (Non publié au JO)

Décret n°2008-420 du 14 octobre 2008 rapportant les disposition du décret n°2006-646 du 30 octobre 2006 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2008-421 du 14 octobre 2008 portant nomination du président du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2008-422 du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général du fonds de soutien à l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2008-423 du 14 octobre 2008 portant nomination du préfet du département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2008-412 du 13 octobre 2008 portant nomination du directeur général du plan et du développement (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 13 octobre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GANGA Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de ABOULI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6581 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOIMÊME Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6582 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TANGOU MAurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.NKOUAHATA née MAKIMA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à M.MALANDA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKO-NZAMY Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.MAHINGA née BOUTSINDI Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°6616 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à Mme.OSSE-TOUMBA née MABOKO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°6621 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à M.BAYONNE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6622 du 13 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionaires, à M.OSSEBI ETienne (Non publié au JO)