Textes de droit congolais

Arrêté n°6807 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.EBA-NGATSE née MAHOUNGOUD Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBALI BAsile (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATINGOU née LOUVOUEZO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née TSOUKA BATSIMBA Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6706 du 15 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03 et versement de mr DILOUNGOU Fraçois Didier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6707 du 15 octobre 2008 portant versement et promotion à deaux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02 et 04 de mme NGAMBOU née NZENGOLO Germaine, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6710 du 15 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 01,03 et 05 de mr MASSAMBA THomas, professeur descollèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°6717 du 15 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 89,91,93,95,97,99,01,03,05 et versement et bonification d'échelon de mme MASSAMBA née BABOUELE Colette, institutrice des cadres de lac atégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseig) admise à la re (Non publié au JO)

Arrêté n°6718 du 15 octobre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 98, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de mr GAMOUABA IBOMBO Didier, institueur adjoint contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6728 du 15 octobre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et 06 de mlle IKOUNA Henriette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 15 octobre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de mr EBOUILY Gaétan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adminis générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6734 du 15 octobre 2008 portant versement, inscritpion au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de mlle TAMOYE Elise Bertille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (adm gen) (Non publié au JO)

Arrêté n°6656 du 14 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIAKAKA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6657 du 14 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr EFOULA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6688 du 14 octobre 2008 portan tversement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mme LOUBAKI né NGALEFOUROU Cathérine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 14 octobre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de mlle WABEBO Dorcas Adwige, attachée du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6692 du 14 octobre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 96 et promotion sur liste d'aptitude de M.BALOU-BOUSSANZI Isaac, conducteur prinicpal d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services technqiues (agriculture), admis à la re (Non publié au JO)

Arrêté n°6694 du 14 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PASSY Pierre Luc Claver (Non publié au JO)

Décret n°2008-413 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2008-414 du 14 octobre 2008 portant intégration et nomination de M. DJOMBO Bertrand Gildas, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)