Textes de droit congolais

Arrêté n°6875 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUKANI Léandre, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NGOULA MASSANGA Magloire, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle MOUSSIMI Marie Henriette, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUANGOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EWALAKA née AKOULY Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABO Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANONGO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOUMA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUTA-THOUASSA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSANIALA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSATI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOYI née MAKANGA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6788 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BITAMBIKI née BANOUNGANAZANA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6797 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKELLA GAspard (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Désiré Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DANDOU Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOMA née MOUSOUNDA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'TSATOUABANTOU-MILONGO née N'DEMBO Marie Thérèse Laurentine (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 16 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA PHilémon (Non publié au JO)