Textes de droit congolais

Arrêté n°6839 du 17 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZABA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 17 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUNTOULA Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 17 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDZOUNGOU née LOUBONDO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 17 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 17 octobre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAHOUNGOU née BANTISSA HEnriette (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle NKENGUE Henriette, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6872 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.GANGANA-ANGA, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6875 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUKANI Léandre, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NGOULA MASSANGA Magloire, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 17 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle MOUSSIMI Marie Henriette, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUANGOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EWALAKA née AKOULY Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABO Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANONGO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOUMA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUTA-THOUASSA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSANIALA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSATI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOYI née MAKANGA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6788 du 16 octobre 2008 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BITAMBIKI née BANOUNGANAZANA Alphonsine (Non publié au JO)