Textes de droit congolais

Arrêté n°4344 du 16 mars 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre commercial au lieu-dit « Village Nkouo », district d'Ignié, département de du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°3909 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de M.NGUIMBY (Juste Gloire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3910 du 11 mars 2021 portant adjonction de nom de Melle.N'DZILA (Rose Marie) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3911 du 11 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice, M.SENHINGBE ADJE (Evrard) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3912 du 11 mars 2021 portant nomination du coordonnateur principal du projet EBOTELI, M.GNEKOUMOU LIBABA (Anselme Ludovic) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-127 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur de la règlementation et du contrôle à la direction générale de l'hydraulique, M.LOMBOBO PAYIMA (Hérissonne) (Publié au JO 2021-13)

Décret n°2021-128 du 11 mars 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'énergie et de l'hydraulique, M.NGOYA (Simple Clotaire) (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3601 du 9 mars 2021 portant nomination au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3157 du 5 mars 2021 portant nomination des chefs des départements à la direction scientifique de l'institut national de la recherche agronomique (Publié au JO 2021-11)

Arrêté n°3252 du 5 mars 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-126 du 5 mars 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Loi n°15-2021 du 5 mars 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-11)

Décret n°2021-117 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la télévision nationale (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-118 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI)  (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-119 du 5 mars 2021 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère des finances et du budget, SASSE (André Georges) (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-120 du 5 mars 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-121 du 5 mars 2021 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale des loisirs, Mme BAYEKOLA MAYENA (Marie Berthe) (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°3158 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médical d'ophtamologie (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3159 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre de soins à domicile (Publié au JO 2021-13)

Arrêté n°3160 du 5 mars 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-13)