Textes de droit congolais

Arrêté n°2822 du 4 mars 2021 portant additif à l'arrêté n°11696 du 28 septembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (4e trimestre 2020) Régularisation (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-112 du 3 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2589 du 1er mars 2021 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2590 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2591 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2592 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2593 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2021-12)

Arrêté n°2594 du 1er mars 2021 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2021-12)

Décret n°2021-111 du 26 février 2021portant nomination d'un secrétaire général de la Cour constitutionnelle (M. ITOUA Gilbert) (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2320 du 25 février 2021 fixant la période de la campagne électorale relative au premier tour de l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2321 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la Force publique pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)

Arrêté n°2322 du 25 février 2021 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-10)

Décret n°2021-110 du 25 février 2021 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, les spécifications et la durée de validité de la carte d'électeur (Publié au JO 2021-10)

Décret n°2021-109 du 22 février 2021 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais, Mme FAYANGA Marie Charlotte (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1831 du 19 février 2021 portant nomination du secrétaire particulier du ministre du tourisme et de l'environnement, KONGO (Gil Fabio) (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1832 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lefou 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-09)

Arrêté n°1833 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lefou 2 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-104 du 19 février portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'armée de terre, le colonel DIBA-BATOUYEKOLA (Fernand Anicet) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-105 du 19 février 2021 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2, le lieutenant-colonel NKOUIKANI (Christ Alain Brice) (Publié au JO 2021-09)

Décret n°2021-106 du 19 février 2021 portant rectificatif du décret n°2021-57 du 25 janvier 2021 portant nomination du commandant du 34e groupement naval (Publié au JO 2021-09)