Textes de droit congolais

Arrêté n°7051 du 21 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NDONGO Didace Auxence, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6946 du 20 octobre 2008 complétant l'Arrêté n°2320/MCCA/MTMMM du 21 janvier 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2008-43)

Arrêté n°6947 du 20 octobre 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les trnsitaires au port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 20 octobre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 93,95,97,99,01,03 et 05 de mlle BANGA Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6960 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle MOUNTOU Céline Lucie Sylvier Viviane, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr DIANGUEBENE Prosper, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr KINZOU PAul Dieudonné, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6971 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mr AWANDZA André Bernard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de mlle LOUBAKI NDOULOU MArie Sylvie, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NGOUILOU Moïse, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MISSAKILA Daniel, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 20 octobre 2008 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MALANDA Jacques, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUMA MILEBET Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA NArcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6822 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDILOU née MPOLO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIATSONAMA PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUARI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGA-PANDI (Non publié au JO)

Arrêté n°6831 du 17 octobre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUIE Pierre (Non publié au JO)