Textes de droit congolais

Décret n°2008-440 du 4 novembre 2008 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'ingénieur des eaux et forêts contractuel - Mlle M'POLO Julie Laurence (Non publié au JO)

Décret n°2008-442 du 4 novembre 2008 rectifiant le décret n°2006-326 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne M.BANDELA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8001 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIENAHOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°8005 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONDO Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8013 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°8017 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOUBA-EBALE David (Non publié au JO)

Arrêté n°8021 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZANGA KONGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8023 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BANIEKONA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°8025 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPENGA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8029 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUEY MWAN IBOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAH Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8034 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI TSIBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8045 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MENGUE née MAYINDOULA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8049 du 3 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IKOGNI-ODZALA Bonaventure (Non publié au JO)

Décret n°2008-424 du 30 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-425 du 30 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-426 du 30 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°85-729 du 17 mai 1985 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (Publié au JO 2008-45)

Loi n°26-2008 du 29 octobre 2008 portant approbation de l'accord relatif à la concession Emeraude (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°7805 du 27 octobre 2008 portant engagnement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête M.AHOUZOUOM Isaac Abdias (Non publié au JO)

Arrêté n°7157 du 23 octobre 2008 portant affectation de M.MAHANIA Jean administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)