Textes de droit congolais

Arrêté n°8074 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNGOUNA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8085 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGUI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8086 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOMBO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8087 du 4 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOLA OYALY (Non publié au JO)

Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2008-45)

Loi n°28-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2008-45)

Loi n°29-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-427 du 4 novembre 2008 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-428 du 4 novembre 2008 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-429 du 4 novembre 2008 portant ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-45)

Décret n°2008-430 du 4 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-431 du 4 novembre 2008 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2008-432 du 4 novembre 2008 portant engagement de M. BOUMBA IBOUANGA Doctrové Yvon, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-433 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au teste de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité d'assistant social principal contractuel - M.SAYA Florent Ambroise (Non publié au JO)

Décret n°2008-434 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de M. NGATSE-BOUYA DIMI admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-435 du 4 novembre 2008 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel - Mlle GALIEME MOUPARA Olga Ludith (Non publié au JO)

Décret n°2008-436 du 4 novembre 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°1614 du 20 février 2006, portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne Mlle ONDZIE APENDI Victoire Jacquie Patricia (Non publié au JO)

Décret n°2008-437 du 4 novembre 2008 portant engagement de M. ANGA Dvid, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, en qualité d'ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2008-438 du 4 novembre 2008 portant intégration par assimilation et nomination de M. MBAKOU Christian Médard, admis au test de recrutement dans lafonction publique du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°2008-439 du 4 novembre 2008 portant intégration et nomination de Mlle MAVOUNGOU Corelli-Nick Stella, admise au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)