Textes de droit congolais

Arrêté n°8304 du 12 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8306 du 12 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU Gerard (Non publié au JO)

Arrêté n°8309 du 12 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°8312 du 12 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVILA née BOUALHAT AKAMBO Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°8314 du 12 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO MAVOUNGOU Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8316 du 12 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUMA NGATSONO Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8318 du 12 novembre 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville en tête : Mme.GANGA née KODIA Léa Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°8326 du 12 novembre 2008 portant versement et avancement de M.MOUNKETE Albert, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8328 du 12 novembre 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mlle MOUKINOU Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- ad-gé) (Non publié au JO)

Arrêté n°8336 du 12 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MFOUNA Jean, dessinateur calqueur des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (institut géographique) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8337 du 12 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.KOUETETE Visit Vierge, attaché stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8341 du 12 novembre 2008 portant révision de situation administrative de Melle.ATIPO Sylvie Prudence, agent spécial principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8356 du 12 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'inspection des manutentions portuaires (Non publié au JO)

Arrêté n°8359 du 12 novembre 2008 portant nomination de M.LOUEMBA Pascal (Non publié au JO)

Loi n°31-2008 du 12 novembre 2008 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2001 (Publié au JO 2008-47)

Loi n°32-2008 du 12 novembre 2008 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2002 (Publié au JO 2008-47)

Loi n°33-2008 du 12 novembre 2008 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XIII » (Publié au JO 2008-48)

Loi n°30-2008 du 11 novembre 2008 portant modification de la loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour l'année 2008 (Publié au JO 2008-47)

Arrêté n°8242 du 11 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mme.NTSIBA née MPASSI Julienne assistante sociale des cadres de catégorie b, hiérirchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8243 du 11 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mme.SITA née BANAKISSA Augustine, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)