Textes de droit congolais
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Décret n°2008-453 du 17 novembre 2008 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-454 du 17 novembre 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)
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Arrêté n°8477 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Paul, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8478 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MATSOUMBOU née MAHOUNGOU Claudine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8481 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KIBELOLO née MVOUAMA Angèle, monitrice sociale (option : auxiliaire social) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8492 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KINANGA née BIGNAKOUNOU Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8499 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LEZONA Honoré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8504 du 17 novembre 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°290 du 12 janvier 2005, portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAVOUNGOU MOUISSOU Georgine Sylvie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°8505 du 17 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGUEMPION née MPIWEMA Mdeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8513 du 17 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : Melle.AMBOUA Catherine (Non publié au JO)
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Arrêté n°8514 du 17 novembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique en tête : M.MATINGOU Rufin (Non publié au JO)
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Arrêté n°8522 du 17 novembre 2008 autorisant M.MATONDO Berthier, vérificateur des douanes de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et de management (CEREC-ISCOM) de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Arrêté n°8542 du 17 novembre 2008 autorisant M.NGANTSIO Alphonse, attaché des SAF contractuel de 1ère classe, 4ème échelon à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2008-443 du 15 novembre 2008 portant création, attribution et organisation du projet Appui au secteur sucre (Non publié au JO)
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Décret n°2008-444 du 15 novembre 2008 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-446 du 15 novembre 2008 fixant les modalités d'obtention de la carte professionnelle de commerçant (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-447 du 15 novembre 2008 fixant les conditions de modification, d'extension et de transfert des activités commerciales et le montant des frais réglementaires (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-448 du 15 novembre 2008 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2008-47)
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Décret n°2008-449 du 15 novembre 2008 portant additif au décret n°2007-600 du 29 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (franchissement) (Non publié au JO)