Textes de droit congolais

Décret n°2008-482 du 21 novembre 2008 portant ratification d'un accord de financement entre la république du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Décret n°2008-483 du 21 novembre 2008 réglementant l'exercice du commerce à l'étalage (Publié au JO 2008-48)

Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2008-48)

Arrêté n°8682 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de Mlle NGATSEKE Yolande Henriette, pharmacienne des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 20 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mme KOUEMI née MATOUMPA Geneviève, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004 de Mlle ISSOUEFA Henriette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social (Non publié au JO)

Arrêté n°8702 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle NTEZOLO Madeleine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8704 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle TSIMI Thérèse, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mme NZILA née NZAOU Joséphine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8711 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MOUSSOUROU Jean Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8733 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.EKOUYA Jean Claude, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8740 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.NDOKO Marien, adjoint technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8745 du 20 novembre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MBEMBA née BTOTANA Emilie, monitrice sociale contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8748 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mm IGNANGA-MASS née BISSAHOU-YEMBI Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration général (Non publié au JO)

Arrêté n°8749 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mlle NKOUELO Germaine, secrétaire principle d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8758 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr KIABIKA-KANGA Gabriel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8764 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.DIAMONEKA Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8765 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.KOUSSALOUKA Simon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8767 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.YOKA David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 20 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de M.KOUD-OBOB GANDZIEN Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)