Textes de droit congolais

Arrêté n°8981 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mme AKOUALA née MBOUALA Angela Georgette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8983 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.ENGAMBE BONDA Edgard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8987 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle SITTA-LOUBAKI Martine, assistante stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8988 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MAMPOUYA Edouard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°8990 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MBITSI Antoine Mesmin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8991 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUMA Viviane, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9000 du 26 novembre 2008 portant avancement et versement de M.MOUBOUILA Fidèle, secrétaire comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9002 du 26 novembre 2008 portant versement et nomination de M.MIAKAMIHOUE Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8875 du 25 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSENGUET Albert Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°8893 du 25 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003 et 2005 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mme BABY née YAMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°8897 du 25 novembre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUSSOKI Pascal, chef ouvrier contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8900 du 25 novembre 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBAMBI Stanislas, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8906 du 25 novembre 2008 la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive (Non publié au JO)

Loi n°35-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le Développement International (Non publié au JO)

Loi n°36-2008 du 25 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZINGA-KANZA née LONGUI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°8808 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOUBOUKOULOU née NDONGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8811 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUEMO-GONDO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°8815 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née NKOUSSOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8819 du 24 novembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUTY née MAKAYA Madeleine (Non publié au JO)