Textes de droit congolais

Décret n°2008-558 du 28 novembre 2008 portant création et attributions de l'institut africain des sports Denis SASSOU N'GUESSO (Non publié au JO)

Décret n°2008-559 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau (Non publié au JO)

Décret n°2008-560 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité (Non publié au JO)

Décret n°2008-561 du 28 novembre 2008 portant nomination des directeurs au fonds de soutien à l'agricuture (Non publié au JO)

Arrêté n°8910 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative Mr EBIENGA Lambert, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 de services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8918 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative Mr DOKANDA Max Pergentin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 de services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8925 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAMPASSI Gilbert, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8930 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mr EBVOUNOU WILFRID Magloire, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8931 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LENGAMBA Anselme, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8936 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOUNIA Amen Krishna, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIKIBI Edouard Simplice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8957 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOUNDA née BAKEKOLO Adelphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8960 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNGUELE Monique agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU PINANDZI II, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 26 novembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKOUNAYO Claudine, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8968 du 26 novembre 2008 portant reclassement et nomination de Mlle MOUORANGA Flore Marie Ange, technicienne auxiliaire de laboratoire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8972 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle MANGODE ITATE Hortense Aurélie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.MIERE Christophe, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle PENA Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 26 novembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Aristide, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)