Textes de droit congolais

Arrêté n°9069 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.PEA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°9071 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête M.MAMPOUYA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9072 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête M.BAHOUMINA Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°9075 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains adjoint techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.OMIERE Basilic Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°9083 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de M.SABOUKOULOU Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9084 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.KANDA MAMBOMA Samuel Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 28 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de M.MOUKET Ange, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9092 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1982 de Melle.NDZAKOU Sabine, agent de culture des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de M.MOUISSI André Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9095 du 28 novembre 2008 portant versement et promotion au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.OVOUKA Bernard, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(ad-gen) (Non publié au JO)

Arrêté n°9106 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle LOUMOUAMOU Noëllie Françoise, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(ad-gen) (Non publié au JO)

Arrêté n°9111 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.YINDOU Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9113 du 28 novembre 2008 portant versement promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de M.BIKOUMOU Albert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9115 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux au titre des années 2004 et 2006 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIASSOUNDA Guy-Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9133 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mme NKODIA née MOUSSANSI Augustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9135 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et versement de Mr MAHOUKOU Fulgence, technicien supérieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs de la santé publique, (Non publié au JO)

Arrêté n°9147 du 28 novembre 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mme LOKO-KOUBEMBA née BAYAMBOURILA Thérèse assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9151 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mme NDAKI née MOUTOULA Joséphine, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9153 du 28 novembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mme BIKOUMINI née TSO Gisèle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)