Textes de droit congolais

Décret n°2021-146 du 7 avril 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OWOURGA Remy, ex-maréchal des logis- chef (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 1 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6393 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 2 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6394 du 7 avril 2021 portant attribution à la société First Republic Resources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loaka 3 », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6395 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6396 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6397 du 7 avril 2021 portant attribution à la société Kimin-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Omboye » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6398 du 7 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n°2353 du 19 avril 2018 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de la famille MATSIOUKA, terre de Matsende, district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-147 du 7 avril 2021 portant nomination des directeurs centraux du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°03/DCC/EL/PR/21 du 6 avril 2021 sur les recours aux fins d'annulation et de report de l'élection du Président de la République, scrutin des 17 et 21 mars 2021, et portant proclamation des résultats définitifs de ladite élection (Publié au JO 2021-01-sp)

Décret n°2021-143 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, M. HEDIGANA (Michel) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-144 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur de la coopération du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, ONGAGNA (Alphonse) (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-145 du 6 avril 2021 portant nomination du directeur du patrimoine et de l'équipement du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, BILAMPASSI (Jean Jacques) (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6209 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6210 du 2 avril 2021 portant nomination du secrétaire du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo, le docteur TAMBA SOMPILA (Arnaud Wenceslas Geoffroy) (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6211 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du bureau du comité du programme international sur les énergies renouvelables au Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6212 du 2 avril 2021 portant nomination des membres du comité du programme national pour la science (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6213 du 2 avril 2021 complétant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°13938 du 8 août 2019 portant nomination des membres du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2021-15)

Arrêté n°6214 du 2 avril 2021 complétant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°10203 du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du programme international sur le développement des nanotechnologies dans l'agriculture au Congo (Publié au JO 2021-15)

Décret n°2021-137 du 31 mars 2021 portant insciption au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nominations à titre définitif pour compter du 1er janvier 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-14)